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DICOM SARL - Parc d'affaires du Tronchon
12 rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne au Mont d'Or
Tél. : 04 72 52 17 30
- Fax : 04 72 52 17 39
E-mail : contact@web-dicom.fr

LES DOCUMENTS LEGAUX

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un à retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise.
La facture est adressée en deux exemplaires à l'issue de la formation ou de la première partie de la formation. L'attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

 

CAS DES PARCOURS CERTIFIANTS

Inscription : pour réaliser l'inscription à un parcours certifiant, un dossier de candidature est à retourner complété à Dicom. Vous recevrez alors une confirmation par téléphone de la validation de l'inscription.
Convention de formation
: pour réaliser l'inscription à un parcours certifiant, un dossier de candidature est à retourner complété à Dicom. Vous recevrez alors une confirmation par téléphone de la validation de l'inscription.

Organisation du parcours certifiant
: pour réaliser l'inscription à un parcours certifiant, un dossier de candidature est à retourner complété à Dicom. Vous recevrez alors une confirmation par téléphone de la validation de l'inscription.

Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d'échéances figurants sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur. En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur agréé), il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont vous dépendez. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemple de la convention que vous retournerez signé à Dicom. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence vous sera directement facturée. Si l'accord de prise en charge de votre OPCA ne vous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventellement vous être facturée.

Tant que les frais d'inscription n'ont pas été acquis dans les condition définies ci-dessus, Dicom se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.