Accueil Conditions générales de vente

DICOM SARL - Parc d'affaires du Tronchon
12 rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne au Mont d'Or
Tél. : 04 72 52 17 30
- Fax : 04 72 52 17 39
E-mail : contact@web-dicom.fr

TARIFS

Nos honoraires de formation sont exonérés de TVA et comprennent le repas.

GARANTIE DE PARTICIPATION APPORTEE PAR DICOM

Nous programmons toutes nos formations 2 fois dans l'année. La recherche de bonne composition des groupes peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant, pour le bon déroulement de la session, Dicom se réservent la possibilité d'ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le réglement du prix de la formation est à effectuer, à l'inscription, comptant, sans escompte à l'ordre de Dicom SARL. Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d'échances figurants sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur. En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteurs agréés), il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont vous dépendez. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemple de la convention que vous retournerez signée à Dicom. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence vous sera directement facturée. Si l'accord de prise en charge de votre OPCA ne vous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventellement vous être facturée.
Tant que les frais d'inscription n'ont pas été acquis dans les conditions définies ci-dessus, Dicom se réservent le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

 
 

CAS D'EMPÊCHEMENT D'UN PARTICIPANT

Pour favoriser un bon apprentissage en formation, nous portons un soin particulier à la composition des groupes participants. Toute demande de report ou d'annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n'est pas envisageable, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution. En cas d'annulation trop tardive (moins de 10 jours francs avant le début de la formation), nous nous réservons la possibilité de facturer un débit à titre d'indemnité forfaitaire :
- 100% du prix en cas d'annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.

- 50% du prix en cas d'annulation dans un délai compris entre 6 et 9 jours avant le début de la formation.